CLD Vallée-de-la-Gatineau
CLD Vallée-de-la-Gatineau
Une MRC ressource
Les avantages fiscaux reliés au statut du territoire de la MRC à titre de MRC ressource
La stratégie de développement économique des régions ressources mise en œuvre par le gouvernement du Québec s'applique, depuis l'entrée en vigueur du décret à cet effet, le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau. Cette stratégie offre, aux entrepreneurs désireux de démarrer leur entreprise sur le territoire, des avantages des plus intéressants.
Voici les trois axes d'intervention majeurs auxquels sont associées des mesures fiscales sans précédent et un soutien financier important.

1. Mesures fiscales
1.1
Impôt zéro pour les PME manufacturières existantes ou nouvelles constituées en société. Cette mesure constitue un coup de pouce majeur à l'économie de la MRC. Elle aura un impact immédiat et durable pour stimuler la croissance et l'expansion des entreprises manufacturières ainsi que le développement de l'entrepreneuriat.

CONGÉ FISCAL
PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ
Impôt sur le revenu
Jusqu'au 31 décembre 2010
Taxe sur le capital
Taxe générale sur la masse salariale
Aucun plafonnement de la valeur du congé fiscal

1.2
Crédits d'impôt remboursables pour stimuler la 2ième et la 3ième transformation. Les régions, dont l'économie repose en bonne partie sur la mise en valeur des ressources naturelles, doivent absolument relever le défi de la deuxième et de la troisième transformation des ressources. Les crédits d'impôt remboursables pour les activités de 2ième et 3ième transformation constituent un appui de taille en ce sens. Dans le cadre de cette mesure, 40% des salaires des nouveaux employés pendant une période de cinq ans pourront faire l'objet d'un crédit d'impôt. Il n'existe aucun maximum par emploi au niveau des salaires et de l'aide fiscale. Mais ATTENTION, pour se prévaloir de cette mesure, le début de réalisation du projet doit se faire avant le 31 décembre 2004.

Les activités admissibles dans le cadre de cette mesure sont liées aux secteurs suivants :

  • Transformation du bois;
  • Énergie;
  • Transformation des métaux.

1.3
Crédits remboursables pour les entreprises d'exploration minière et liées aux énergies renouvelables. Entre 20% et 40% en crédits d'impôt sont applicables pour plusieurs activités touchant le secteur minier et des énergies renouvelables : exploration et prospection, mise en valeur et frais liés à l'acquisition et à l'installation d'une éolienne à des fins d'essai.

2. Soutien financier
En plus des crédits d'impôt, le gouvernement injecte un budget additionnel sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau pour les trois prochaines années. En prenant appui sur les piorités du milieu, cette somme servira à soutenir des projets et des initiatives visant à stimuler le développement économique et la création d'emplois. Trois axes d'intervention seront privilégiés :

AXE 1 Augmenter la valeur ajoutée, accélérer la diversification économique

  • Accroître la transformation des produits locaux;
  • Stimuler la deuxième et troisième transformation;
  • Favoriser l'essor de nouvelles activités;
  • Mettre en valeur le potentiel touristique;
  • Favoriser l'émergence et le développement de créneaux d'excellence.
AXE 2 Assurer la croissance du secteur des ressources
  • Développer et préserver le secteur forestier et agroalimentaire;
  • Soutenir et développer l'industrie minière.

AXE 3 Faciliter le financement des PME et la création d'entreprises
  • Des mesures de soutien à l'entrepreunariat;
  • Des outils financiers mieux adaptés aux besoins des entreprises.

Consulter directement un agent du CLD pour obtenir plus d'information sur l'ensemble de ces mesures et pour débuter dès aujourd'hui vos démarches visant à lancer ou mettre à niveau votre entreprise sur notre territoire.

INVESTIR SES TALENTS DE DÉVELOPPEUR DANS LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU, C'EST PAYANT POUR VOUS ET POUR TOUTE LA COLLECTIVITÉ DE LA RÉGION!