• être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
• avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans;
• posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
• s'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise.

La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants :

Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une entreprise pourvu qu'il s'agisse d'un projet considéré admissible au présent programme.

Création d'une première entreprise légalement constituée par l'entrepreneur. Un projet de création d'une première entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• S'appuyer sur un plan d'affaires portant sur les deux premières années d'opération qui démontre que l'entreprise à été créée, présente de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité;
• Entraîner la création d'au moins deux emplois permanents ou l'équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
• Comporter des dépenses en immobilisation;
• Être financé en partie par une mise de fonds effectuée par l'entrepreneur;
• L'entrepreneur doit démontrer à la satisfaction du CLD que l'aide financière est essentielle à la réalisation de son projet.

Permettre aux candidats qui bénéficient d'une contribution financière à la création d'une première entreprise d'acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet.

• Les dépenses admissibles sont constituées des honoraires professionnels, des frais d'expertise et des autres frais encourus par l'entrepreneur pour les services de consultants ou de spécialistes requis pour réaliser les études;
• Ne sont pas admissibles à l'aide financière, les honoraires et frais de services de consultation d'une entreprise dans laquelle l'entrepreneur possède une participation.

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
• L'acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet) de logiciels ou progiciels et toute autre dépense de même nature;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculées pour la première année d'opération excluant le salaire des propriétaires.

• Les dépenses admissibles sont constituées des frais d'inscription, du coût du matériel didactique et des autres frais que nécessite la participation de l'entrepreneur aux activités de formation approuvées.

• Maximum de 2000$ par promoteur (par volet 1- Formation/concrétisation et 2- Réalisation);
• Maximum de 4000$ par projet (par volet 1- Formation/concrétisation et 2- Réalisation);
• L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable;
• Les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD ne pourront excéder 75% des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet "concrétisation de projet d'entreprise" et 50% des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet "création d'une première entreprise". Dans le cas du volet "formation de l'entrepreneur", l'aide financière pourrait couvrir la totalité des dépenses admissibles.

Ces restrictions s'appliquent à toutes les demandes de financement.

• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles;
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.