Objectif

Stimuler l'entrepreneurship local en favorisant l'accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale.

Entreprises admissibles

Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale, et dont les projets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD.

Dépenses admissibles

• Les dépenses admissibles en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation ainsi que toutes autres dépenses de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et de développement;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération, excluant les salaires des propriétaires mais devra fournir les efforts nécessaires à trouver les argents ailleurs pour le salaire des employés.

Nature de l'aide

• L'aide accordée par le CLD, à même les sommes allouées par le gouvernement, dans le cadre de cette activité pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt, de cautionnement, d'acquisition d'obligation ou autres titres d'emprunt, de participation au capital-actions, au capital social ou autrement à l'exclusion des investissements sous forme de subventions, de congé d'intérêts, de congé de capital, de commandites, de dons et autres dépenses de même nature conformément à la politique d'investissement du CLD;
• Les aides financières combinées provenant du gouvernement provincial et fédéral et du CLD ne pourront excéder 50% des dépenses admissibles pour chacun des projets à l'exception des projets d'économie sociale où l'aide financière pourra atteindre 80%.

Montant de l'aide financière

Le montant de l'aide financière ne devrait généralement pas excéder la somme de 50 000$.

Restrictions

Les restrictions s'appliquent à toutes les demandes de financement du F.L.I.

• Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles;
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

Modalité de versement

Tous les projets autorisés feront l'objet d'un contrat entre le CLD et le bénéficiaire. Ce contrat définira des conditions de versements de l'aide financière et les obligations des parties.

Autres modalités

Le F.L.I. peut intervenir plus d'une fois dans une même entreprise. Un deuxième prêt peut être accordé si 75% du premier prêt est remboursé. Une nouvelle étude du dossier doit être effectuée.