Dans le cadre de la Politique de soutien au développement local et régional, le CLD Vallée-de-la-Gatineau est appelé à gérer un fonds réservé à des projets du domaine de l'économie sociale.

Le CLD Vallée-de-la-Gatineau entend gérer ce fonds avec souplesse, en ne multipliant pas à outrance les critères et les normes de gestion, le but étant de permettre son soutien à des projets intéressants pour le milieu, autant du point de vue social qu'économique.

Il s'agit en fait de s'adapter aux projets et non d'adapter les projets au programme, tout en s'assurant du respect de normes minimales, ceci dans le but de faciliter au maximum le démarrage de projets.

La Politique de soutien au développement local et régional définit l'économie sociale comme étant les activités et les organismes issus de l'entreprenariat collectif qui respectent les principes suivants :

• Finalité de services aux membres ou à la collectivité;
• Autonomie de gestion;
• Processus de décision démocratique;
• Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus.

Activités fondées sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective. L'économie sociale peut être développée dans tous les secteurs d'activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

Organismes admissibles

• Tout organisme à but non-lucratif légalement constitué;
• Les mutuelles;
• Les coopératives.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets répondant aux caractéristiques suivantes :

• Le projet doit poursuivre une finalité sociale en répondant à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
• Le projet doit permettre la production de biens et/ou services et générer des revenus autonomes;
• Les emplois créés doivent être des emplois durables (par opposition aux programmes d'employabilité ou aux emplois "insertion");
• Les emplois créés doivent assurer un revenu décent aux titulaires de ces emplois et être assujettis aux lois du travail;
• Le projet ne doit pas induire de substitution d'emploi;
• Le projet doit s'appuyer sur un plan d'affaires complet présentant des états prévisionnels pour les trois premières années d'opération et démontrant sa viabilité (les entrées de fonds doivent être en progression);
• Une contribution du promoteur est souhaitable. Selon la nature du projet, une contribution du promoteur peut être exigée. La contribution peut prendre différentes formes: capital, équipement, contribution du milieu telles que prêt de locaux, prêt de ressources humaines, travail bénévole, etc.;
• Le projet doit être en concordance avec les orientations du Plan local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) du CLD Vallée-de-la-Gatineau, le cas échéant

Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
• L'acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature, mais excluant les dépenses de recherche et de développement;
• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculées pour la première année d'opération, excluant les salaires des propriétaires mais devra fournir les efforts nécessaires à trouver les argents ailleurs pour le salaire des employés.

Nature de l'aide financière

• L'aide financière sera versée sous forme de subvention;
• L'aide versée constitue une aide au démarrage d'une nouvelle entreprise ou encore à l'expansion (développement) d'une entreprise déjà existante. Il ne peut donc s'agir de subventions récurrentes;
• Exceptionnellement une subvention pourra être versée pour la deuxième année d'opération s'il est démontré que la viabilité de l'entreprise est en péril pour cette deuxième année d'opération. Dans ce cas, le promoteur devra produire une nouvelle demande démontrant un potentiel de viabilité à moyen et à long terme.

Détermination du montant de l'aide financière

Le montant de l'aide financière consentie par le CLD sera déterminé en fonction de la demande et en fonction des besoins spécifiques de chaque projet et ne devrait généralement pas excéder 5000$. Par contre, les aides financières combinées provenant du Gouvernement du Québec, du Gouvernement fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% des dépenses admissibles.

Modalités de versement de la subvention

Tous les projets autorisés feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et le promoteur du projet. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.

Restrictions

• Les dépenses affectées à la réalisation du projet mais effectuées avant la date de réception de la demande au CLD ne sont pas admissibles. Elles peuvent cependant être considérées dans la mise de fonds du promoteur, le cas échéant;
• L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

Suivi auprès du promoteur

En acceptant la subvention, le promoteur s'engage à collaborer avec le CLD dans une démarche de suivi pour une période de deux ans, à raison d'une fréquence minimale d'une fois tous les trois mois.